Droit des obligations

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Cours Droit des obligations Mention Economie L1 - S2

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GENERALITÉS

L’obligation ou droit de créance, est un lien de droit existant entre deux personnes, dont l’une, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, qu’il donne, fasse ou ne fasse pas quelque chose.

Autrement dit, l’obligation, désignée également sous le nom de droit de créance ou droit personnel, est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes et susceptible de faire naître une « créance », si on se place du côté du créancier, et une « dette » si on se place du côté du débiteur.

C’est un droit personnel en ce sens que même s’il peut avoir pour un objet une chose, il n’atteint jamais celui-ci à travers la personne du débiteur.

Pour entreprendre cette étude, considérons tout d’abord les sources de cette obligation tel le contrat objet de notre étude (1ère partie), puis portons notre attention sur l’étendue et la force de ce lien obligatoire (2nde partie) qui a été ainsi crée entre deux ou plusieurs personnes.

LES SOURCES

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