CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bookstore.com

Date de dernière mise à jour 09/08/2021

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent de vente des livres par l’ESUM (Ecole SUpérieure et Management).

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en ariary toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en ariary. 

 

L’ESUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet  https://bookstore.esum.academy/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par versement bancaire ou mobile money

 

Article 6- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site

 

Article 7 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://bookstore.esum.academy/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ESUM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ESUM. 

 

Article 9 - Données personnelles

 

ESUM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

Article 10 - Archivage Preuve

 

ESUM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle ;

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