SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : LES BIENS

CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES BIENS

Section 1 : Les biens corporels et les biens incorporels

§1 Les biens corporels

§2 Les biens incorporels

Section 2 : Les biens consomptibles et les biens non consomptibles

§1 Les biens consomptibles

§2 Les biens non consomptibles

Section 3 : Les biens dans le commerce et les biens hors du commerce

§1 Les biens dans le commerce

§2 Les biens hors du commerce

Section 4 : Les biens fongibles et les biens non fongibles

§1 Les biens fongibles

§2 Les biens non fongibles

Section 5 Les biens frugifères et les biens non frugifères

§1 Les biens frugifères

§2 Les biens non frugifères

CHAPITRE II : LE SUMMA DIVISIO

Section 1 : Les biens meubles

§1 La définition

§2 Les meubles par nature

§3 Les meubles par détermination de la loi

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§4 Les meubles par anticipation

Section2 : Les biens immeubles

§1 : Définition

§2 Les immeubles par nature

§3 Les immeubles par destination

§4 Les immeubles par l’objet auquel il s’applique

Section 3 : Les intérêts de la distinction

§1 La publicité

§2 Le tribunal compétent

§3 Les garanties de paiement

PARTIE II : LE RAPPORT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS : LA PROPRIETE

CHAPITRE I : NOTION GENERALE

Section1 : Définition

§1 Le droit d’user de la chose : « L’usus »

§2 Le droit de jouir de la chose, d’en percevoir les fruits et les produits : « Le fructus »

§3 Le droit de disposer de la chose : « L’abusus »

Section 2 : Les caractères de la propriété

§1 Le caractère exclusif

§2 Le caractère absolu

§3 Le caractère perpétuel

CHAPITRE II : LE DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE

Section 1 : L’usage et la notion du contrat portant sur l’usage

§1 L’usage

§2 Les contrats portant sur l’usage

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Section 2 : L’usufruit et la notion du contrat portant sur l’usufruit

§1 L’usufruit

§2 Les contrats portant sur l’usufruit

Section 3 : Les servitudes

§1 Les sources des servitudes

§2 Les caractères des servitudes

§3 L’extinction des servitudes

Section 4 : La disposition matérielle et juridique et la notion du contrat portant sur la disposition

§1 L’emphytéose

§2 Le bail à construction

§3 Le bail à réhabilitation

§4 La concession immobilière

CHAPITRE 3 : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PROPRIETE

Section 1 : L’acquisition de la propriété

§1 L’acquisition conventionnelle

§2 L’acquisition résultant des faits juridiques

Section 2 : Les preuves de la propriété

§1 Les preuves de la propriété immobilière

§2 Les preuves de la propriété mobilière

Section 3 : La transmission et l’extinction de la propriété

§1 La transmission de la propriété

§2 La perte forcée de la propriété

Section 4 : La revendication de la propriété

§1 L’action en revendication de la propriété immobilière

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§2 L’action en revendication de la propriété immobilière

CHAPITRE IV : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION

Section 1 : Notion de la possession

§1 Définition

§2 Les éléments constitutifs de la possession

Section 2 : La comparaison de la possession et de la propriété

§1 La fonction acquisitive de la propriété

§2 La fonction probatoire de la propriété

Section 3 : L’action possessoire et l’action pétitoire

§1 L’action possessoire

§2 L’action pétitoire

Section 4 : La possession et la propriété non titrée

§1 Les conditions

§2 Les effets

Section 5 : La possession et la prescription acquisitive

§1 Les conditions d’acquisition

§2 Les effets juridiques de l’acquisition