Droit des biens
Cours Droit des biens Mention Droit Privé L1 - S1
partout Madagascar avec de frais supplémentaire
ESUM - Lot Y 505 Bis Ambohitsaina (Près Terminus Bus 194 - Mausolée) - B.P. 8582 Antananarivo 101
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : LES BIENS
CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES BIENS
Section 1 : Les biens corporels et les biens incorporels
§1 Les biens corporels
§2 Les biens incorporels
Section 2 : Les biens consomptibles et les biens non consomptibles
§1 Les biens consomptibles
§2 Les biens non consomptibles
Section 3 : Les biens dans le commerce et les biens hors du commerce
§1 Les biens dans le commerce
§2 Les biens hors du commerce
Section 4 : Les biens fongibles et les biens non fongibles
§1 Les biens fongibles
§2 Les biens non fongibles
Section 5 Les biens frugifères et les biens non frugifères
§1 Les biens frugifères
§2 Les biens non frugifères
CHAPITRE II : LE SUMMA DIVISIO
Section 1 : Les biens meubles
§1 La définition
§2 Les meubles par nature
§3 Les meubles par détermination de la loi
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§4 Les meubles par anticipation
Section2 : Les biens immeubles
§1 : Définition
§2 Les immeubles par nature
§3 Les immeubles par destination
§4 Les immeubles par l’objet auquel il s’applique
Section 3 : Les intérêts de la distinction
§1 La publicité
§2 Le tribunal compétent
§3 Les garanties de paiement
PARTIE II : LE RAPPORT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS : LA PROPRIETE
CHAPITRE I : NOTION GENERALE
Section1 : Définition
§1 Le droit d’user de la chose : « L’usus »
§2 Le droit de jouir de la chose, d’en percevoir les fruits et les produits : « Le fructus »
§3 Le droit de disposer de la chose : « L’abusus »
Section 2 : Les caractères de la propriété
§1 Le caractère exclusif
§2 Le caractère absolu
§3 Le caractère perpétuel
CHAPITRE II : LE DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE
Section 1 : L’usage et la notion du contrat portant sur l’usage
§1 L’usage
§2 Les contrats portant sur l’usage
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Section 2 : L’usufruit et la notion du contrat portant sur l’usufruit
§1 L’usufruit
§2 Les contrats portant sur l’usufruit
Section 3 : Les servitudes
§1 Les sources des servitudes
§2 Les caractères des servitudes
§3 L’extinction des servitudes
Section 4 : La disposition matérielle et juridique et la notion du contrat portant sur la disposition
§1 L’emphytéose
§2 Le bail à construction
§3 Le bail à réhabilitation
§4 La concession immobilière
CHAPITRE 3 : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PROPRIETE
Section 1 : L’acquisition de la propriété
§1 L’acquisition conventionnelle
§2 L’acquisition résultant des faits juridiques
Section 2 : Les preuves de la propriété
§1 Les preuves de la propriété immobilière
§2 Les preuves de la propriété mobilière
Section 3 : La transmission et l’extinction de la propriété
§1 La transmission de la propriété
§2 La perte forcée de la propriété
Section 4 : La revendication de la propriété
§1 L’action en revendication de la propriété immobilière
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§2 L’action en revendication de la propriété immobilière
CHAPITRE IV : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION
Section 1 : Notion de la possession
§1 Définition
§2 Les éléments constitutifs de la possession
Section 2 : La comparaison de la possession et de la propriété
§1 La fonction acquisitive de la propriété
§2 La fonction probatoire de la propriété
Section 3 : L’action possessoire et l’action pétitoire
§1 L’action possessoire
§2 L’action pétitoire
Section 4 : La possession et la propriété non titrée
§1 Les conditions
§2 Les effets
Section 5 : La possession et la prescription acquisitive
§1 Les conditions d’acquisition
§2 Les effets juridiques de l’acquisition
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