Droit des biens

35 000 Ar
TTC

Cours Droit des biens Mention Droit Privé L1 - S1

  Livraison

partout Madagascar avec de frais supplémentaire

  Point de vente

ESUM - Lot Y 505 Bis Ambohitsaina (Près Terminus Bus 194 - Mausolée) - B.P. 8582 Antananarivo 101

  Paiement sécurisé

via la plateforme

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : LES BIENS

CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES BIENS

Section 1 : Les biens corporels et les biens incorporels

§1 Les biens corporels

§2 Les biens incorporels

Section 2 : Les biens consomptibles et les biens non consomptibles

§1 Les biens consomptibles

§2 Les biens non consomptibles

Section 3 : Les biens dans le commerce et les biens hors du commerce

§1 Les biens dans le commerce

§2 Les biens hors du commerce

Section 4 : Les biens fongibles et les biens non fongibles

§1 Les biens fongibles

§2 Les biens non fongibles

Section 5 Les biens frugifères et les biens non frugifères

§1 Les biens frugifères

§2 Les biens non frugifères

CHAPITRE II : LE SUMMA DIVISIO

Section 1 : Les biens meubles

§1 La définition

§2 Les meubles par nature

§3 Les meubles par détermination de la loi

3

§4 Les meubles par anticipation

Section2 : Les biens immeubles

§1 : Définition

§2 Les immeubles par nature

§3 Les immeubles par destination

§4 Les immeubles par l’objet auquel il s’applique

Section 3 : Les intérêts de la distinction

§1 La publicité

§2 Le tribunal compétent

§3 Les garanties de paiement

PARTIE II : LE RAPPORT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS : LA PROPRIETE

CHAPITRE I : NOTION GENERALE

Section1 : Définition

§1 Le droit d’user de la chose : « L’usus »

§2 Le droit de jouir de la chose, d’en percevoir les fruits et les produits : « Le fructus »

§3 Le droit de disposer de la chose : « L’abusus »

Section 2 : Les caractères de la propriété

§1 Le caractère exclusif

§2 Le caractère absolu

§3 Le caractère perpétuel

CHAPITRE II : LE DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE

Section 1 : L’usage et la notion du contrat portant sur l’usage

§1 L’usage

§2 Les contrats portant sur l’usage

4

Section 2 : L’usufruit et la notion du contrat portant sur l’usufruit

§1 L’usufruit

§2 Les contrats portant sur l’usufruit

Section 3 : Les servitudes

§1 Les sources des servitudes

§2 Les caractères des servitudes

§3 L’extinction des servitudes

Section 4 : La disposition matérielle et juridique et la notion du contrat portant sur la disposition

§1 L’emphytéose

§2 Le bail à construction

§3 Le bail à réhabilitation

§4 La concession immobilière

CHAPITRE 3 : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PROPRIETE

Section 1 : L’acquisition de la propriété

§1 L’acquisition conventionnelle

§2 L’acquisition résultant des faits juridiques

Section 2 : Les preuves de la propriété

§1 Les preuves de la propriété immobilière

§2 Les preuves de la propriété mobilière

Section 3 : La transmission et l’extinction de la propriété

§1 La transmission de la propriété

§2 La perte forcée de la propriété

Section 4 : La revendication de la propriété

§1 L’action en revendication de la propriété immobilière

5

§2 L’action en revendication de la propriété immobilière

CHAPITRE IV : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION

Section 1 : Notion de la possession

§1 Définition

§2 Les éléments constitutifs de la possession

Section 2 : La comparaison de la possession et de la propriété

§1 La fonction acquisitive de la propriété

§2 La fonction probatoire de la propriété

Section 3 : L’action possessoire et l’action pétitoire

§1 L’action possessoire

§2 L’action pétitoire

Section 4 : La possession et la propriété non titrée

§1 Les conditions

§2 Les effets

Section 5 : La possession et la prescription acquisitive

§1 Les conditions d’acquisition

§2 Les effets juridiques de l’acquisition

Pas de commentaires client pour le moment.

chat Commentaires (0)
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
  • registre

Nouveau compte S'inscrire