Droit administratif

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Cours Droit administratif Mention Droit Privé L1 - S2 

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Administration

Droit administratif

PARTIE I —– ADMINISTRATION ACTIVE

Chapitre premier : DEFINITION

Section première : Administration sous l’angle organique

Section 2 : Administration au sens formel

Paragraphe premier : La police administrative

Paragraphe 2 : La police judiciaire

Paragraphe 3 : Le service public

1. La continuité

2. L’égalité

3. La mutabilité ou l’adaptation

Chapitre 2 : LES PRINCIPES D’ORGANISATION

Section première : La déconcentration

Section 2 : La décentralisation

Chapitre 3 : L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION : LA MISE EN OEUVRE DES DEUX TECHNIQUES

Section première : L’administration d’ÉEtat

Paragraphe premier : L’administration centrale

A. Les Structures de direction et de coordination

1. Le Président de la République

2

2. Le Premier Ministre

B. Les organes d’exécution : les ministères

1. Le découpage vertical

2. Le découpage horizontal

Paragraphe 2 : L’administration déconcentrée

A. Les autorités administratives générales

B. Les circonscriptions de l’administration générale

C. Les services des ministères

Section 2 : L’administration locale décentralisée

Paragraphe premier : Le cadre normatif général de l’administration

A. Les textes de base

B. Les principes généraux de l’organisation de l’administration locale décentralisée

1. L’autonomie administrative

2. L’autonomie financière

a. Les ressources humaines

b. Les ressources matérielles

c. Les ressources financières

3. Le contrôle du pouvoir central

a. Le contrôle sur les personnes

b. Le contrôle sur les actes

Paragraphe 2 : Les différents niveaux de décentralisation

A. La commune

3

1. L’autonomie administrative de la commune

a. Affaires propres

b. Organes propres

c. Mode désignation

2. Le contrôle sur la commune

B. La région

C. La province

1. Les affaires propres de la province et l’autonomie financière

2. Les organes de la province

3. Le contrôle sur la province

Section 3 – La décentralisation technique : les ÉEtablissements Publics

Paragraphe premier : Définition

Paragraphe 2 : Objet

A. L’autonomie administrative (création, organisation et fonctionnement)

B. L’autonomie financière

Paragraphe 3 : Les catégories d’ÉEtablissements publics

PARTIE II : L’ACTION DE L’ADMINISTRATION

TITRE PREMIER : LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION ADMINSTRATIVE

Chapitre premier : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉEGALITE

A. L’ÉEtat de droit

B. Le contrôle juridictionnel

C. L’obligation de légalité

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1. Les situations d’exceptions

2. La théorie des circonstances exceptionnelles

3. Les actes non justiciables

Chapitre 2 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉEGALITE

TITRE II : LES MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Chapitre premier : LA RÉEGLEMENTATION (la Police aAdministrative)

Section première : La notion de Police administrative

Paragraphe 1er : L’ordre public

A. La sécurité ou sûureté

B. La salubrité publique

C. La tranquillité publique

Paragraphe 2 : But de l’activité

Section 2 : Les activités de police

Paragraphe premier : Les activités de Police générale

Paragraphe 2 : Les activités de police spéciale

Paragraphe 3 : les mesures de police

Section 3 : La portée et l’étendue des pouvoirs de police

Paragraphe premierère : Les limites des pouvoirs de police

Paragraphe 2 : L’extension des pouvoirs de police

Chapitre 2 : LES SERVICES PUBLICS

Section premier : La notion de service public

Section 2 : Les principes du service public ou les lois du service public

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Paragraphe premierère : le principe de continuité

Paragraphe 2 : Le principe de changement ou de mutabilité ou d’adaptation

Paragraphe 3 : Le principe d’égalité

Paragraphe 4 : Le principe de gratuité du service public

Section 3 : Les catégories de service public

Paragraphe premier : La distinction entre services publics administratifs (SPA) et services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Paragraphe 2 : La portée de la distinction

Section 4 : Les modes de gestion du service public

Paragraphe premier : La gestion par une personne publique

Paragraphe 2 : La gestion par une personne privée

A. L’habilitation unilatérale

B. L’habilitation contractuelle

C. La concession

D. Le marché public

TITRE 3 : LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Chapitre premier : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉERAUX

Section première : Délimitation de l’Acte administratif unilatéral

Paragraphe premier : Définition

Paragraphe 2 : La classification des actes administratifs unilatéraux

A. Les actes décisoires

B. Les actes non décisoires, préparatoires ou provisoires

C. Les mesures et sanctions disciplinaires

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Section 2 : Le régime juridique de l’acte décisoire

Paragraphe premier : L’élaboration de l’acte

A. Règles de forme

1. La présentation extérieure de la décision

2. La procédure qui entoure l’édiction

a. La procédure consultative

b. La procédure contradictoire

c. Le parallélisme des formes

3. La motivation

a. Pour les décisions défavorables

b. Pour les décisions dérogatoires

B. Règle de fond ou de compétence

Paragraphe 2 : L’application de l’acte administratif

A. Entrée en vigueur

B. La force juridique de l’acte administratif

Paragraphe 3 : La disparition de l’acte administratif

A. L’abrogation de l’acte administratif

B. Le retrait de l’acte administratif

Chapitre 2 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

Section première : La notion de contrat administratif

Paragraphe premier : Contrat administratif par détermination de la loi

Paragraphe 2 : Contrat administratif par la jurisprudence

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Section 2 : Le régime juridique des contrats administratifs

Paragraphe premier : L’autorité contractante

Paragraphe 2 : Le choix du cocontractant

Paragraphe 3 : L’exécution du contrat

A. La théorie de l’'imprévision

B. Le Fait du prince

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