Droit des obligations délictuelles

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Cours Droit des obligations délictuelles Mention Droit Privé L1 - S2

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Introduction

Le terme « responsabilité » vient du latin « respondere » qui signifie répondre de, ou se porter garant.

La responsabilité est soit civile, soit pénale. La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle, c’est -à- dire délictuelle.

Au début, elle est fondée sur l’existence d’une faute, une faute qui doit être prouvée, mais que par la suite, l’idée d’une responsabilité sans faute a été progressivement apparue et soutenue non seulement par la loi, mais surtout par la jurisprudence.

Elle est aussi fondée sur le droit de la sécurité des victimes, une garantie d’obtention de réparation des dommages.

Les différents types de responsabilités

- La responsabilité civile et la responsabilité morale : la responsabilité engendrée par une faute volontaire peut être assimilée à une responsabilité morale. Contrairement à la responsabilité civile, la responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience. (Définition La Toupie)

- La responsabilité civile et la responsabilité pénale : la responsabilité civile consiste en la réparation du dommage, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait un fait dommageable, tandis que la responsabilité pénale s’agit d’une répression suite à une commission d’une infraction, et que même dans certains faits la tentative est déjà punissable.

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- La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : la responsabilité est contractuelle lorsqu’il y a manquement aux obligations contractuelles, elle est généralement invoquée par le cocontractant. La responsabilité est délictuelle lorsqu’il y a faute, que la faute soit volontaire ou involontaire. Ceci implique une obligation de réparer les dommages causés.

L’étude de la responsabilité civile délictuelle est d’une importance particulière, régissant la relation sociale, elle signifie qu’une personne causant des dommages à une autre ou à ses biens doit réparer les dommages causés.

Le Droit de la responsabilité a beaucoup évolué ; sSi autrefois, on retient « l’acteur » c’est-à-dire celui par le fait duquel le préjudice a été causé, plutôt que « l’auteur » c’est-à-dire celui par la faute duquel il y a eu dommage.

Dans la plupart des cas, il est plus judicieux d’opérer une distinction entre la réparation et la répression. ; En effet, la réparation des dommages causés à la victime a été considéréconsidérée comme la peine infligée au coupable.

Les domaines de la responsabilité civile et responsabilité pénale sont différentes. Le domaine d’application de la responsabilité civile est plus large, tandis que celui de la responsabilité pénale réside uniquement des faits déjà catalogués par la loi. En matière pénale, même si les faits n’ont pas causé des dommages, une possible atteinte à l’ordre et à la sécurité publique est suffisante pour sanctionner.

De même, la fonction de la responsabilité pénale est « d’éloigner de la société l’auteur de l’infraction ou de prévoir sa réadaptation », tandis que celle de la responsabilité civile est de réparer les dommages ou les troubles.

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